Travaux apicoles autorisés en période de confinement - Octobre 2020.


Message du SNA (Syndicat National d'Apiculture)

Comme le stipule le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les déplacements pour l'entretien de vos ruchers (activité professionnelle) ainsi que les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile sont autorisés durant cette période.

Lors de vos déplacements vous devez vous munir de tous les documents qui prouveront le motif de vos déplacements dont :

- Votre attestation de déplacement téléchargeable sur le site du gouvernement et dont vous cocherez la case correspondant au motif de votre déplacement  : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

- Ainsi que votre déclaration télé ruchers qui fait apparaître les emplacements de vos ruchers ainsi que votre numéro SIRET ou votre NAPI qui correspond à l'identification d'une activité économique et d'élevage.

Les magasins de matériel apicole peuvent rester ouverts étant des magasins de première nécessité (alimentation pour animaux) mais avant tout déplacement nous vous conseillons de contacter votre boutique pour connaître les conditions d'accès.

Extrait du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

I. - Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;

3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;

5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Les mesures prises en vertu du I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

RSS - Articles RSS - Commentaires